Conditions générales
Conditions encadrant l'accès et l'utilisation du site cuvra.fr.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet d'encadrer l'accès au site cuvra.fr et son utilisation. Elles peuvent être mises à jour à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site.
2. Accès au site
L'accès au site est gratuit. Cuvra s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne peut être tenue responsable en cas d'interruption (maintenance, mise à jour, force majeure...).
3. Services proposés
Le site présente les prestations de conseil, d'automatisation et d'IA proposées par Cuvra. Aucune transaction commerciale n'est réalisée directement en ligne. Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis personnalisé.
4. Responsabilités
Cuvra ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site. L'utilisateur est invité à vérifier toute information avant toute décision. Des liens externes peuvent être proposés ; Cuvra décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites tiers.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, visuels, logos) sont la propriété exclusive de Cuvra, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Cuvra ne contrôle pas ces ressources et ne peut être tenue responsable de leur contenu.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur peut y consulter ses droits et la manière de les exercer.
8. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille.